République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010
Objet adopté le 02.07.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10661-A
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2 juillet 2010 -
17h
PL-10661-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
PL 10661
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27 mai 2010 -
17h
PL-10661 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)